CONDITIONS GENERALES DE VENTE et RGPD

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

 

Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente

En validant votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site https://www.members.valariesandjivy.com/ dont la marque appartient à la société White System Satin, SAS au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 918 633 181, dont le siège social est situé rue Foucher Lepelletier, 92130 Issy les Moulineaux, représentée par sa présidente, Madame Valarie Sandjivy. L’adresse email est contact@valariesandjivy.com.

 

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société White System Satin une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

 

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Le Client reconnait avoir bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part la société White System Satin, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’ engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société White System Satin constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Elles sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), accessibles à l’adresse : https://www.members.valariesandjivy.com/cgu

 

Article 3 - Description et déroulé du programme de formation

Le site de membre est une plateforme de contenus digitaux 100 % en ligne, accessible depuis une plateforme dédiée (Membership.io), destinée à accompagner les leaders à incarner la nouvelle ère du leadership, un leadership conscient et axé principalement sur soi et son business.

Le programme comprend :

·       Des vidéos débloquées progressivement

·       Des ressources téléchargeables

·       Des audios

·       Des bonus (selon l’option choisie)

·       Différents niveaux d’accès en fonction du choix fait ( Niveau 1, 2 et ou 3)

 

Le détail des contenus est présenté sur la page de vente du Programme.

La société White System Satin peut modifier le contenu à tout moment, cela ne constitue pas une cause de remboursement. L’acheteur pourra, en cas de désaccord avec le nouveau contenu, résilier son contrat s’il le souhaite, à la prochaine date anniversaire mensuelle.

Article 4 - Conditions d’inscription

Les inscriptions se font en ligne via la plateforme System.io, pendant la période indiquée sur la page de vente. L’inscription est validée uniquement après réception du règlement complet ou de la première échéance dans le cas d’un abonnement.

 

Article 5 - Tarification et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page de vente. Des réductions peuvent être accordées via des codes promotionnels.

Le paiement est sécurisé et est effectué mensuellement : - Par carte bancaire

 

Le prix des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).

Le Client bénéficie du tarif en vigueur au moment de sa souscription. Ce tarif peut évoluer. Le Client en sera informé préalablement. En cas de refus du nouveau tarif, il pourra résilier son abonnement avant son entrée en vigueur.

La reconduction mensuelle est tacite.

Il n’y aura pas de prorata fait en cas de résiliation en cours de mois.

Tout mois entamé est du dans sa totalité et non remboursable.

La résiliation se fait par mail à : contact@valariesandjivy.com et prendra effet à la date anniversaire mensuelle, sous réserve que la demande ait été adressée au moins cinq (5) jours ouvrés avant cette échéance. À défaut, elle prendra effet à l’échéance mensuelle suivante.

En cas de résiliation, toute réinscription ultérieure sera soumise au tarif en vigueur à la date de la nouvelle souscription.

 

Article 6 – Paiement

La première mensualité est exigible immédiatement à la date de la commande et chaque mensualité suivante sera prélevée à cette date anniversaire.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué mensuellement.

Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

L’abonnement est géré via la plateforme de paiement Système.io. L’accès au site de membre est  soumis à ses propres conditions d’utilisation.

Retards :

Pour les Clients agissant en qualité de professionnels, tout retard de paiement entraînera l'application de l'Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit. Au titre de l'Article L441-10 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

 

Article 7 - Conditions d’annulation et de rétractation

La résiliation se fait par mail à : contact@valariesandjivy.com et prendra effet à la date anniversaire mensuelle, sous réserve que la demande ait été adressée au moins cinq (5) jours ouvrés avant cette échéance. À défaut, elle prendra effet à l’échéance mensuelle suivante.

 

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. La case cochée lors de l’achat vaut accord préalable exprès à l’exécution immédiate du service et renoncement exprès au droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’inscription.

 

Article 8 - Accès au Programme

L’achat donne droit à un accès personnel et non transférable au site de membre tant que la mensualité est réglée chaque mois à la date anniversaire de souscription.

En cas d’impayé, l’accès sera clos immédiatement et automatiquement. Les sommes dues au titre de l’abonnement resteront exigibles et devront être réglées par l’acheteur.

En cas de non-respect des CGU/CGV (fraude, non-paiement…), l’accès peut être suspendu sans compensation.

 

Article 9 – Disponibilité et présentation

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par la société White System Satin d’une durée d’utilisation anormale des modules ou vidéos). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, la société White System Satin se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

La société White System Satin s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer la société White System Satin, dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

La société White System Satin prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, la société White System Satin pourra également interrompre temporairement l’accès. La société White System Satin s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de la société White System Satin est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. La société White System Satin décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la société White System Satin ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, la société Higher System Of Life ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait, pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

Le Client utilisant le site https://www.members.valariesandjivy.com/, sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de la société White System Satin qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

 

En cas de résiliation de son abonnement de la plateforme https://www.members.valariesandjivy.com/ le Client ne pourra solliciter une nouvelle inscription qu’à l’issue d’un délai de douze (12) mois à compter de la date effective de résiliation.

 

Article 10 - Responsabilité et Résultats

Aucun résultat n’est garanti.

La société White System Satin est tenue d’une obligation de moyens et non de résultats.

Les contenus proposés sont à visée pédagogique et de développement personnel et ne remplacent pas l’accompagnement de professionnels (juridique, comptable, médical, etc.).

La société White System Satin ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier. Tout type de contenu délivré par la société White System Satin, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des outils, stratégies et recommandations du programme. La société White System Satin ne peut être tenue responsable de décisions ou résultats obtenus dans le cadre de son activité.

 

Article 11 - Droit applicable - Médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Il pourra aussi avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

 

Pour les Clients agissant en qualité de professionnels, tout litige sera porté devant le Tribunal de Nanterre.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits (textes, visuels, vidéos, audios, documents, modèles, etc.) et services de la société White System Satin, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de la société White System Satin ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 13 - Confidentialité et protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’achat et de l’accès à la formation sont utilisées à des fins administratives et pédagogiques.

Politique de confidentialité : https://www.members.valariesandjivy.com/politique-de-confidentialite
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression par email à : 
contact@valariesandjivy.com

 

Article 14 – Modifications

La société White System Satin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables immédiatement après notification.

 

Date d’effet : 2 Mars 2026

 

Annexe 1- Notice RGPD[3]

 

 

Responsable du traitement de données

Données personnelles collectées

Finalités (à quoi vont servir les données collectées) 

Base légale  (c’est-à-dire ce qui donne le droit à un organisme de traiter les données) 

 

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Destinataires ou catégories de destinataires des données (qui a besoin d’y accéder ou de les recevoir au vu des finalités définies, y compris les sous-traitants) 

 

Durée de conservation des données 

Droits des personnes concernées 

 

Droits CNIL

 

White System Satin, SAS, RCS NANTERRE 918 633 181, Siège Social : rue Foucher Lepelletier Représentée par Valarie SANDJIVY, représentant légal

 

Nom, prénom, e-mail nominatif, numéro de portable, identité bancaire, situation professionnelle et familiale, images et voix, en cas d’enregistrement vidéo ou audio à la demande du Client[1]

 

Vous fournir la prestation attendue, établir la facturation et tenir la comptabilité de l’activité du Prestataire.

 

Exécution d’un contrat

 

OUI, s’agissant des noms, prénoms, e-mail nominatif, numéro de portable, identité bancaire, situation professionnelle et familiale, images et voix, en cas d’enregistrement vidéo ou audio à la demande du Client[2]

 

Les fournisseurs du Prestataire : messagerie éditeur de logiciels de messagerie, comptabilité ou gestion, et éventuelle base de données.

5 ans à compter de la fin de la Prestation

(les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation sont applicables pour tous les traitements)

En cas de besoin, toute personne concernée est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).